Le droit du travail
Nathalie EPRINCHARD-GARRIGUES intervient aux cotés des employeurs et des salariés dans le cadre des relations individuelles comme collectives de travail.
Pour les salariés :
Nathalie EPRINCHARD-GARRIGUES est à même de :
- Répondre à toute question concernant la conclusion du contrat de travail (régime juridique du contrat de travail proposé, clauses obligatoires, clauses illicites) ;
- Vous assister pour toute question relative à l’exécution du contrat de travail ou sa rupture (rupture conventionnelle, démission, licenciement quelque soit le motif, départ négocié, transaction) ;
- Vous assister dans la contestation d’une sanction disciplinaire ;
- Vous défendre dans le cadre d’un licenciement abusif ;
En cas de litige, Maître Nathalie EPRINCHARD-GARRIGUES vous assistera et vous représentera devant les juridictions nationales compétentes.
Pour les employeurs :
Nathalie EPRINCHARD-GARRIGUES est amenée à :
- Rédiger des contrats de travail et vous conseiller sur les clauses spécifiques de mobilité, de non-concurrence, de dédit-formation, de rémunération au forfait annuel, etc;
- Vous conseiller et vous assister sur tout projet de modification d’un contrat de travail ou de l’une de ses clauses;
- Vous informer, vous conseiller et vous assister dans la mise en œuvre du droit disciplinaire (rédaction d’un règlement intérieur, les sanctions interdites, les sanctions licites, la procédure disciplinaire)
- De vous accompagner dans le choix et la mise en œuvre d’une procédure de licenciement économique individuel ou collectif
- De répondre à toutes vos questions en matière de relations collectives de travail (droit de grève, accord collectif, comité d’entreprise, délégué du personnel, CHSCT, , délit d’’entrave, etc…) ;
- De vous conseiller et de vous assister dans la mise en place de produits d’épargne salariale (accord d’intéressement, de participation, PEE, PEI, PERCO)
- D’élaborer un accord de modulation du temps de travail.
En cas de litige, Maître Nathalie EPRINCHARD-GARRIGUES vous assistera et vous représentera devant les juridictions nationales compétentes.