Le droit des entreprises

Nathalie EPRINCHARD-GARRIGUES met son expérience de juriste d’entreprise au service des clients du cabinet (société ou entreprise individuelle) dans le cadre :

De la création de Sociétés commerciales

  • Conseil et aide à la décision sur le choix de la structure juridique adaptée à votre projet professionnel ;
  • Rédaction de statuts de société (SARL, SAS, SA, etc…)
  • Tenue des documents juridiques de la société et suivi des formalités afférentes aux obligations réglementaires de la Société
  • Rédaction et négociation des actes relatifs à la réorganisation ou à la transformation de l’entreprise
  • Conseil et assistance sur toute problématique relative au fonctionnement de la Société

De la cession d’entreprise

Que vous soyez cédant ou cessionnaire, Nathalie EPRINCHARD-GARRIGUES intervient à vos côtés de la réalisation en amont des audits juridiques jusqu’à la signature de la cession :

Pour le cédant :

  • Préconisations relatives à la datarum en phase d’audit
  • Aide à la définition des conditions juridiques de la vente
  • Rédaction et négociation des promesses de cession et garantie de passif
  • Elaboration des actes de cessions.

Pour le cessionnaire :

  • Réalisation des audits juridiques préalables
  • Aide à la définition des conditions juridiques de la cession (garantie de passif notamment) et assistance à la négociation
  • Participation à la rédaction et à la négociation de protocole d’accord et promesse de cession de parts ou actions
  • Elaboration des actes de cessions de parts ou actions
  • Conseil et assistance à la reprise effective de la société (transfert contrat de travail, baux, contrat de fourniture, services, etc…)

Du droit contractuel de l’entreprise :

  • Assistance à la rédaction et à la modification des contrats de l’entreprise avec les clients, les fournisseurs et tous autres tiers.

Du droit social de l’entreprise

  • Gestion des aspects sociaux des opérations de restructuration (fusion, acquisition, cession, externalisation)
  • Audit sociaux et de conformité
  • Négociation collective et relations avec les institutions représentatives du personnel et organisations syndicales
  • Assistance dans la gestion des conflits sociaux

Assistance dans la mise en place de mesures de protection du patrimoine de l’entrepreneur.