Le droit civil général et spécial

Droit de la responsabilité civile

Nathalie EPRINCHARD-GARRIGUES vous assiste et vous représente en justice pour toutes les actions liés à la responsabilité civile délictuelle ou contractuelle.

Droit des contrats

Nathalie EPRINCHARD-GARRIGUES intervient quotidiennement aux cotés des particuliers ou des entreprises pour les assister en matière de formation, exécution et rupture d’un contrat.

A ce titre, elle est à même de :

  • Rédiger un contrat ou des conditions générales de vente
  • Vous défendre dans le cadre d’une action en nullité d’un contrat pour vice du consentement (erreur, dol, violence)
  • Vous conseiller en matière de recouvrement d’une créance
  • Vous assister dans la résiliation amiable ou judiciaire d’un contrat

Droit des obligations

  • Constitution et respect d’une servitude
  • Démembrement de propriété : l’usufruit et la nue-propriété
  • Le cautionnement
  • Respect du Droit de propriété : procédure d’expulsion d’un occupant sans droit ni titre, action en revendication,